Mentions légales

En vigueur au 21 avril 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://fr.rosasabel.com/ les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le site https://fr.rosasabel.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://fr.rosasabel.com/ est assurée par l’entreprise Rosa Sabel Conseil, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 079 943, dont le siège social est situé au 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, numéro de téléphone +33 6 07 91 40 42, adresse e-mail : hello@rosasabel.com. 

N° de TVA intracommunautaire : FR7501.103079943

Le Directeur de la publication est Rosa Sabel, 58 RUE DE MONCEAU CS 48756, 75008 PARIS, hello@rosasabel.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://fr.rosasabel.com/ est la Société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé à l’adresse 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services l’entreprise Rosa Sabel Conseil ne saurait être tenue responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des utilisateurs et pouvoir assurer les services que Rosa Sabel Conseil propose dans le cadre de son activité, cette dernière :  

  • Collecte les données suivantes : prénom, nom et adresse e-mail (formulaire de contact)

  • Utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens ;

  • Peut sous-traiter et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux, conformes RGPD, qui n’utilisent pas les données à d’autres fins. 

Rosa Sabel Conseil s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et personnel. 

Lors de la sous-traitance de diverses tâches (facturation, prise de rendez-vous, etc.), les données collectées peuvent faire l’objet de transfert hors ou au sein du territoire de l’Union européenne. Ce transfert est fait de manière sécurisée et en recourant notamment à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement RGPD. Les différents outils utilisés disposant chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle Rosa Sabel Conseil n’a pas de regard, l’Utilisateur est ainsi invité à les consulter.


ARTICLE 5 : Cookies

Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d’exemple, lors de la consultation d'un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :

  • les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ; 

  • les cookies « flash » ; 

  • les accès aux informations du terminal depuis des API 

  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.

La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public. 

Deux types de traceurs existent : 

  • Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L’Utilisateur, ainsi informé, peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.

  • Nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur. 

Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requise, Rosa Sabel Conseil fait apparaître un bandeau à l’ouverture du Site, permettant à l’Utilisateur d’indiquer ou non son consentement. 

L’utilisateur peut refuser le dépôt de cookies via son navigateur.

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL :  www.cnil.fr. 


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://fr.rosasabel.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.